Source : Cour d\'appel de Chambéry

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 299 23 mars 1995 Palisse, Gérard Extrait des minutes de l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Chambéry [Nullité du réquisitoire introductif et des actes d'instruction subséquents et mise en liberté immédiate de Dominique Lemonnier] Cour d'appel de Chambéry
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024